[n° ou bulletin]
| Titre : |
405 - Mai 2021 - Le secret professionnel: notion et réflexions |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2021 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Secret professionnel
|
| Résumé : |
"Il est d’ordre public : le professionnel tenu au secret professionnel ne peut pas être délié de l’obligation de conserver le secret, même par le confident lui-même (5). Le secret met en relation au minimum trois acteurs : le maître du secret (la personne concernée), le dépositaire du secret (le professionnel) et le tiers. Le secret n’existe qu’entre le dépositaire et le tiers et non entre le maître du secret et le dépositaire : il y a une obligation d’information dans le chef du professionnel." Alexandra, Roelandt
|
| Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: La déontologie, le secret professionnel et le JDJ: une longue histoire
Concertation, secret professionnel et secret professionnel partagé. Et si vous étiez, vous aussi, invité à une CSIL-R?
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CSIL-R, nouveau nom de code pour nouveaux espions du contre-terrorisme
Secret professionnel et/ou continuité des soins par la dossier patient informatisé... et partagé, un conflit de valeurs
JURISPRUDENCE
Cours constitutionnelle - arrêt 52/2021 du 1er avril 2021
Cass., (2ème ch.), 9 mars 2021 - P.21.0127.N
Cass., (2ème ch.), 13 octobre 2020 - P.20.0546.N
JEUNES A DROITS
"Dans la peau de"
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| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7430 |
[n° ou bulletin]
405 - Mai 2021 - Le secret professionnel: notion et réflexions [texte imprimé] . - 2021. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Secret professionnel
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| Résumé : |
"Il est d’ordre public : le professionnel tenu au secret professionnel ne peut pas être délié de l’obligation de conserver le secret, même par le confident lui-même (5). Le secret met en relation au minimum trois acteurs : le maître du secret (la personne concernée), le dépositaire du secret (le professionnel) et le tiers. Le secret n’existe qu’entre le dépositaire et le tiers et non entre le maître du secret et le dépositaire : il y a une obligation d’information dans le chef du professionnel." Alexandra, Roelandt
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Cass., (2ème ch.), 9 mars 2021 - P.21.0127.N
Cass., (2ème ch.), 13 octobre 2020 - P.20.0546.N
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