| Titre : |
Libéralisation européenne des services et secteur associatif |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Francesca Petrella, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Think Thank Européen pour la solidarité |
| Année de publication : |
DL 2007 |
| Importance : |
1 vol. (179 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-9600689-5-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Associations
Libéralisme ** Europe
|
| Index. décimale : |
061ON ONG : organisations non gouvernementales - ASBL : associations sans but lucratif |
| Résumé : |
"À l'heure où la directive services reste relativement floue pour les professionnels du secteur, ce Cahier dresse une présentation de cette directive et interroge son impact sur le secteur associatif. Cet ouvrage présente les contours et les enjeux de la nouvelle donne des services sociaux d'intérêt général pour l'économie sociale.
Le débat sur la remise européenne des services a occupé et occupe encore la scène communautaire. Pour la Solidarité a réalisé un travail de clarification des locataires et des aboutissants de cette remise, pour en saisir toute la portée et les conséquences sur le secteur associatif en Europe.
Dans ce cahier, nous présentons des éléments de compréhension et d'analyse de la législation communautaire en vigueur et en préparation concernant la remise des services et les services d'intérêt général.
Cette étude a également pour objectif de faire le point sur le champ de l'économie sociale dans le cadre plus global des affaires européennes, notamment sur son inscription dans les objectifs de cohésion sociale, d'innovation, de compétitivité qui sont ceux de l' Union et en s'attardant notamment sur les prises de position des représentants socio-économiques de l'économie sociale au niveau européen face aux règles du marché intérieur et à la législation qui les concernent directement.
Une troisième partie fera le point sur l'impact des actes législatifs existants et ceux en cours d'examen sur les entreprises de l'économie sociale.
Enfin, les services d'intérêt général, les services sociaux d'intérêt général, les services économiques d'intérêt général, etc. recoupent des réalités concrètes pour les entreprises de l'économie sociale, en particulier dans le domaine des services à la personne . C'est pourquoi, un éclairage sur l'impact concret de la remise des services au niveau européen sur les services à la personne dans le champ de l'économie sociale nous a semblé important." (site de l'éditeur)
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| Note de contenu : |
PARTIE I - IMPACT DE LA LIBÉRALISATION EUROPÉENNE DES SERVICES SUR LE SECTEUR ASSOCIATIF ET LES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
—-----------------------------------------------------
LE CONTEXTE JURIDIQUE ET POLITIQUE EUROPÉEN
I. Les définitions
A. Des concepts clés
--- 1. La libre concurrence
--- 2. La libre concurrence
--- 3. L’intérêt général
--- 4. Les raisons impérieuses d’intérêt général
B. Des définitions européennes floues
--- 1. Les services
--- 2. Les services d’intérêt général (SIG)
--- 3. Les services d’intérêt économique général (SIEG)
--- 4. Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
--- 5. Conclusion
II. Les prises de position des différents acteurs institutionnels européens
A. La Cour de justice des communautés européennes
--- 1. La défense de la libre concurrence
--- 2. La distinction entre compensation et aide d’Etats
--- 3. Le strict encadrement des activités non-économiques
B. La Commission européenne
--- 1. Une réflexion sur les services d’intérêt général en évolution
--- 2. La reconnaissance du rôle positif des entreprises de l’économie
--- 3. Le problème de cadre juridique
C. Le Conseil de l'Union européenne
D. Le Parlement européen
--- 1. Le rapport Langen (PPE-DE), adopté le 13 novembre 2011
--- 2. Le rapport Herzog (GUE), adopté le 14 janvier 2004
--- 3. Le rapport In’t Veld (ALDE), adopté le 22 février 2005
--- 4. La directive Services, rapport Gebhart, adopté le 16 février 2006
E. Le Conseil économique et social européen (CESE)
F. Le Comité des Régions
L’ECONOMIE SOCIAL DANS L’UNION EUROPÉENNE
I. La définition de l’économie sociale
A. Secteur marchand / non marchande
B. Secteur privé / public
C. Secteur à but lucratif / non lucratif (profit / non-profit)
D. Conclusion
II. L’économie sociale en Europe
A. Une partie intégrante du modèle social européen
--- 1. Au cœur des objectifs de la stratégie de Lisbonne
--- 2. La reconnaissance par les institutions européennes
B. Une forme de solidarité moderne
--- 1. Entre Etat et marché
--- 2. Insérer les entreprises de l’économie sociale (EES) dans le marché unique
III. Les prises de positions des acteurs
A. La CEP-CMAF: Conférence européenne permanente des Coopératives, Mutuelles, Associations d’intérêt général
B. Le CEDAG: Comité européen des Associations d’intérêt général
C. La Social Platform
D. Solidar
E. Le CELSIG: Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général
F. La CES: Confédération européen des Syndicats
G. Le CEEP: Centre européen des Entreprises à Participation publique
LES ENJEUX POUR LES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
I. Les règles de la concurrence
A. La concurrence et les objectifs d’universalité et de qualité
--- 1. Le danger de l’adjudication
--- 2. Le problème de critères de sélection
--- 3. Le danger de l'asymétrie d’information
B. Les enjeux de la directive Services
--- 1. Dans quelle mesure la libre concurrence pourrait-elle conduire à un risque de dumping social?
--- 2. Une nouvelle forme d’harmonisation
C. Comment faire face à la pression des prix?
--- 1. Renforcer le pouvoir d’expertise des pouvoirs publics
--- 2. Ecrire des clauses sociales dans les contrats
II. Le problème du financement
A. Au niveau européen
--- 1. La modification des fonds structurels
--- 2. La sympathie pour les EES ne se traduit pas concrètement
B. u niveau local
--- 1. Un financement encadré
--- 2. Trouver de nouvelles pistes de solution
PARTIE II - LIBÉRALISATION DES SERVICES ET RÉGULATION DES SERVICES A LA PERSONNE: CONTOURS ET ENJEUX POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE
—-----------------------------------------------------
SERVICES SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, SERVICES A LA PERSONNE, SERVICES DE PROXIMITÉ: UNE CLARIFICATION INDISPENSABLE
I. La notion d’intérêt général
II. Le caractère non lucratif
III. La notion de service
QUELLE PLACE POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LA STRUCTURATION D’UN "QUASI-MARCHÉ" DES SERVICES ?
I. Pourquoi s’intéresser à l’économie sociale lors des débats sur la libéralisation des services ?
II. Quel rôle pour l’économie sociale: prestataire dans les politiques publiques ou prestataire de services ?
III. Quelle participation à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ?
IV. Quelle intégration dans le financement ?
V. Quelle régulation de la qualité ?
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| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=19012 |
Libéralisation européenne des services et secteur associatif [texte imprimé] / Francesca Petrella, Auteur . - Bruxelles (Rue Coenraets 66, B, 1060, Belgique) : Think Thank Européen pour la solidarité, DL 2007 . - 1 vol. (179 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-9600689-5-5 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Associations
Libéralisme ** Europe
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| Index. décimale : |
061ON ONG : organisations non gouvernementales - ASBL : associations sans but lucratif |
| Résumé : |
"À l'heure où la directive services reste relativement floue pour les professionnels du secteur, ce Cahier dresse une présentation de cette directive et interroge son impact sur le secteur associatif. Cet ouvrage présente les contours et les enjeux de la nouvelle donne des services sociaux d'intérêt général pour l'économie sociale.
Le débat sur la remise européenne des services a occupé et occupe encore la scène communautaire. Pour la Solidarité a réalisé un travail de clarification des locataires et des aboutissants de cette remise, pour en saisir toute la portée et les conséquences sur le secteur associatif en Europe.
Dans ce cahier, nous présentons des éléments de compréhension et d'analyse de la législation communautaire en vigueur et en préparation concernant la remise des services et les services d'intérêt général.
Cette étude a également pour objectif de faire le point sur le champ de l'économie sociale dans le cadre plus global des affaires européennes, notamment sur son inscription dans les objectifs de cohésion sociale, d'innovation, de compétitivité qui sont ceux de l' Union et en s'attardant notamment sur les prises de position des représentants socio-économiques de l'économie sociale au niveau européen face aux règles du marché intérieur et à la législation qui les concernent directement.
Une troisième partie fera le point sur l'impact des actes législatifs existants et ceux en cours d'examen sur les entreprises de l'économie sociale.
Enfin, les services d'intérêt général, les services sociaux d'intérêt général, les services économiques d'intérêt général, etc. recoupent des réalités concrètes pour les entreprises de l'économie sociale, en particulier dans le domaine des services à la personne . C'est pourquoi, un éclairage sur l'impact concret de la remise des services au niveau européen sur les services à la personne dans le champ de l'économie sociale nous a semblé important." (site de l'éditeur)
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| Note de contenu : |
PARTIE I - IMPACT DE LA LIBÉRALISATION EUROPÉENNE DES SERVICES SUR LE SECTEUR ASSOCIATIF ET LES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
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LE CONTEXTE JURIDIQUE ET POLITIQUE EUROPÉEN
I. Les définitions
A. Des concepts clés
--- 1. La libre concurrence
--- 2. La libre concurrence
--- 3. L’intérêt général
--- 4. Les raisons impérieuses d’intérêt général
B. Des définitions européennes floues
--- 1. Les services
--- 2. Les services d’intérêt général (SIG)
--- 3. Les services d’intérêt économique général (SIEG)
--- 4. Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
--- 5. Conclusion
II. Les prises de position des différents acteurs institutionnels européens
A. La Cour de justice des communautés européennes
--- 1. La défense de la libre concurrence
--- 2. La distinction entre compensation et aide d’Etats
--- 3. Le strict encadrement des activités non-économiques
B. La Commission européenne
--- 1. Une réflexion sur les services d’intérêt général en évolution
--- 2. La reconnaissance du rôle positif des entreprises de l’économie
--- 3. Le problème de cadre juridique
C. Le Conseil de l'Union européenne
D. Le Parlement européen
--- 1. Le rapport Langen (PPE-DE), adopté le 13 novembre 2011
--- 2. Le rapport Herzog (GUE), adopté le 14 janvier 2004
--- 3. Le rapport In’t Veld (ALDE), adopté le 22 février 2005
--- 4. La directive Services, rapport Gebhart, adopté le 16 février 2006
E. Le Conseil économique et social européen (CESE)
F. Le Comité des Régions
L’ECONOMIE SOCIAL DANS L’UNION EUROPÉENNE
I. La définition de l’économie sociale
A. Secteur marchand / non marchande
B. Secteur privé / public
C. Secteur à but lucratif / non lucratif (profit / non-profit)
D. Conclusion
II. L’économie sociale en Europe
A. Une partie intégrante du modèle social européen
--- 1. Au cœur des objectifs de la stratégie de Lisbonne
--- 2. La reconnaissance par les institutions européennes
B. Une forme de solidarité moderne
--- 1. Entre Etat et marché
--- 2. Insérer les entreprises de l’économie sociale (EES) dans le marché unique
III. Les prises de positions des acteurs
A. La CEP-CMAF: Conférence européenne permanente des Coopératives, Mutuelles, Associations d’intérêt général
B. Le CEDAG: Comité européen des Associations d’intérêt général
C. La Social Platform
D. Solidar
E. Le CELSIG: Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général
F. La CES: Confédération européen des Syndicats
G. Le CEEP: Centre européen des Entreprises à Participation publique
LES ENJEUX POUR LES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
I. Les règles de la concurrence
A. La concurrence et les objectifs d’universalité et de qualité
--- 1. Le danger de l’adjudication
--- 2. Le problème de critères de sélection
--- 3. Le danger de l'asymétrie d’information
B. Les enjeux de la directive Services
--- 1. Dans quelle mesure la libre concurrence pourrait-elle conduire à un risque de dumping social?
--- 2. Une nouvelle forme d’harmonisation
C. Comment faire face à la pression des prix?
--- 1. Renforcer le pouvoir d’expertise des pouvoirs publics
--- 2. Ecrire des clauses sociales dans les contrats
II. Le problème du financement
A. Au niveau européen
--- 1. La modification des fonds structurels
--- 2. La sympathie pour les EES ne se traduit pas concrètement
B. u niveau local
--- 1. Un financement encadré
--- 2. Trouver de nouvelles pistes de solution
PARTIE II - LIBÉRALISATION DES SERVICES ET RÉGULATION DES SERVICES A LA PERSONNE: CONTOURS ET ENJEUX POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE
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SERVICES SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, SERVICES A LA PERSONNE, SERVICES DE PROXIMITÉ: UNE CLARIFICATION INDISPENSABLE
I. La notion d’intérêt général
II. Le caractère non lucratif
III. La notion de service
QUELLE PLACE POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LA STRUCTURATION D’UN "QUASI-MARCHÉ" DES SERVICES ?
I. Pourquoi s’intéresser à l’économie sociale lors des débats sur la libéralisation des services ?
II. Quel rôle pour l’économie sociale: prestataire dans les politiques publiques ou prestataire de services ?
III. Quelle participation à la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ?
IV. Quelle intégration dans le financement ?
V. Quelle régulation de la qualité ?
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